Conditions générales d'utilisation
#1 Sécurité & politique de confidentialité
La Politique de Confidentialité du site sounduct.com régit l'utilisation des informations personnelles communiquées à SOUNDUCT sur ce site. SOUNDUCT peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Quelles sont les données que nous recueillons et comment sont-elles recueillies ?
Nous pouvons recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous (par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact) comme :
- Votre identité (nom, prénom...)
- Vos coordonnées (Adresse, E-mail, numéro...)
Nous ne recueillons pas d’autres données de façon indirecte.
Comment ces données sont-elles utilisées ?
Ces données seront susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur de notre site internet et de vous recontacter au sujet de nos dispositifs.
Comment divulguons-nous & transmettons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données sont utilisées par SOUNDUCT et analysés via la solution Matomo.
Vos données ne sont pas revendues à des tiers.
Comment protégeons-nous vos données ?
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, par le personnel de SOUNDUCT dûment autorisé uniquement.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander à SOUNDUCT l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer.
#2 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site sounduct.com est la propriété exclusive de SOUNDUCT. À l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site sounduct.com , ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site sounduct.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site sounduct.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
#3 Liens
Le site Internet sounduct.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SOUNDUCT. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet sounduct.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse de SOUNDUCT.
#4 Limitation de responsabilité
SOUNDUCT ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site sounduct.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
#5 Absence de garantie
SOUNDUCT ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet sounduct.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction que des personnes malveillantes auraient pu y introduire clandestinement sans le consentement de la société,
- que les informations contenues dans le site sounduct.com sont exactes, complètes ou à jour.
#6 Modifications des conditions générales d'utilisation
La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée ultérieurement. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date de dernière mise à jour » en bas de la présente Politique de confidentialité pour indiquer à quelle date de tels changements sont entrés en vigueur.
Date de dernière mise à jour le : 21 Mars 2023